Pour avoir une idée des frais de notaire que vous devrez payer en tant qu’emprunteur, vous pouvez utiliser ce calculateur simple et rapide. Les frais associés à une transaction immobilière varient en fonction de la nature de la transaction et de la propriété en question. Toutes nos suggestions pour construire un budget.
Quelle formule peut-on utiliser pour estimer les frais de notaire ?
Il est plus facile d’utiliser un simulateur de frais de notaire lorsque vous essayez d’estimer les frais de notaire. Que vous cherchiez à acheter une maison neuve, une plus ancienne ou même un terrain, notre outil peut vous aider. Les honoraires d’un notaire public peuvent être estimés approximativement en utilisant un pourcentage du prix de vente total de la propriété.
Afin de fournir des estimations précises des frais de notaire, notre outil tient compte de la nouvelle réglementation tarifaire qui entrera en vigueur en 2022. La majeure partie de l’argent que vous remettez au notaire ira aux frais obligatoires de l’État. Ces deux derniers sont cohérents, peu importe où votre notaire a un bureau.
Après cela, les frais de notaire peuvent être déterminés en fonction de nombreux facteurs :
Facteurs tels que le type de propriété (maison neuve, maison ancienne, terrain), l’emplacement et le prix.
En matière de frais de notaire, qui paie la note ?
L’acheteur est responsable du paiement des frais d’achat associés. Leur fourchette historique était de 8 à 10 % du prix de vente du bien avant intérêts et autres frais de financement. Les frais de notaire seront moins élevés pour un achat en plan (en Vefa).
Bien que les « frais de notaire » soient une manière courante de décrire les frais de justice, la plupart de ces frais découlent en réalité d’obligations fiscales. En effet, c’est au notaire qu’il incombe de percevoir les taxes et de les remettre au Trésor Public. Le salaire brut du notaire ne représente qu’une fraction de l’ensemble de la rémunération.
Sachez que les frais de notaire sont soumis à un taux obligatoire. Les honoraires sont les mêmes qu’un notaire à Paris ou son confrère du sud de la France reçoive la vente d’un petit studio, d’un grand appartement ou d’un hôtel particulier.
Quand faut-il payer les frais de notaire ?
Une provision est une somme versée au notaire le jour de la vente pour couvrir le coût des frais et taxes liés à l’acquisition. Dans ce cas, le montant de la provision que vous paierez est très proche du montant réel des frais d’achat. Ce n’est que jusqu’à la publication de l’acte de vente au profit de la publicité foncière (ex bureau des hypothèques) que ces chiffres seront connus au centime d’euro près. La finalisation de cette procédure intervient souvent quelques semaines après la signature de l’acte de vente. Le notaire vous remettra souvent des fonds à ce moment-là.
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A quoi correspondent les frais de prêt de notaire ?
Un prêteur privilégié peut garantir un prêt utilisé pour payer l’achat d’une maison ou d’un appartement préexistant. L’hypothèque de la propriété est la garantie lorsque le prêt est utilisé pour payer un achat futur ou des améliorations à un bien immobilier existant. Le prêt est constaté par acte notarié dans les deux cas.
Bien que les ventes et les prêts soient souvent combinés en un seul document, le notaire perçoit toujours des frais distincts pour chaque transaction. Ces frais s’ajoutent à ceux déjà dus pour l’établissement du contrat de vente (pour en savoir plus sur les frais de notaire, voir « Les frais de notaire« ).
Ces frais sont calculés selon une échelle mobile en fonction de la taille du prêt. Il n’y a pas de différence dans la structure des honoraires entre une hypothèque traditionnelle, un prêt sur valeur domiciliaire et un prêt avec un taux d’intérêt de zéro pour cent, etc.
De plus, lorsque la vente est signée, le notaire doit publier le privilège et l’hypothèque sur un imprimé spécialisé (appelé « bordereau ») au service de la publicité foncière. Dans le cadre du processus d’enregistrement, une hypothèque doit payer une taxe unique de 0,71498 % sur le montant total des fonds garantis. Cependant, ce type de taxe foncière sur la publicité n’est pas pris en charge par l’enregistrement privilégié. De plus, la contribution de sécurité immobilière au profit de l’État, égale à 0,05 % des montants garantis, est versée lors de la publication du privilège et de l’hypothèque.
Il peut également vous être proposé de faire garantir votre prêt par une société de cautionnement spécialisée. De ce fait, vous pouvez éviter de payer des frais de notaire en faisant enregistrer le prêt dans un acte sous seing privé sous seing. Puisqu’il n’y a pas de privilège ou d’hypothèque, vous n’aurez pas à payer les frais de notaire associés à ces garanties, les éventuels frais d’hypothèque associés ou, si vous vendez la propriété avant le remboursement intégral du prêt, les frais de mainlevée acte nécessaire pour « effacer » le privilège ou l’hypothèque (qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros). Vous paierez à la société de sécurité des frais de 1,5 % à 2 % du principal du prêt en compensation de ses services.