Les frais de notaire sont des paiements versés au notaire à la fin d’un acte notarié. En pourcentage du prix de vente, ces frais s’élèvent généralement à environ 8 %. Toutefois, si l’achat d’un bien a été finalisé au cours des cinq dernières années ou moins, ce pourcentage peut être réduit d’environ 4 points de pourcentage. Les frais de notaire seront réduits dans ce cas. L’achat d’un bien immobilier neuf est un facteur déterminant en termes de réduction des frais de notaire.
Les frais de notaire pour une vente immobilière typique comprennent :
- La rémunération ou la rémunération du notaire.
- Le remboursement par le notaire des paiements du client, ou les debours,
- Le droit d’enregistrement.
Les frais de notaire sont moindres pour l’achat d’un bien immobilier neuf. Cela est dû à une baisse des frais d’enregistrement, qui sont passés de 5,09 % sur les achats types à 0,715%. Dans ce cas, les frais de notaire s’élèveraient entre 2,5% et 3,5% du prix de vente total.
Frais de notaire réduits : pourquoi la baisse de prix ?
La vente d’un bien immobilier neuf étant soumise à la TVA immobilière, les frais de notaire associés ont baissé en conséquence. Ce prélèvement est à la charge du vendeur. Il sera déduit du prix de vente par le notaire. Les frais de notaire réduits s’appliquent uniquement aux biens immobiliers listés ci-dessous.
Les logements neufs, définis comme ceux qui n’ont jamais été habités auparavant et qui sont vendus pour la première fois dans les cinq ans suivant leur achèvement, sont éligibles à une réduction des droits d’enregistrement. Ces actifs ont été achetés à l’avance en fonction des intentions d’achèvement futures.
Pourquoi propose-t-on des frais de notaire réduits ?
La réduction des frais de notaire pour la vente de maisons neuves ou en voie d’achèvement peut s’expliquer par le fait que la taxe de vente s’applique également à ces transactions. Pour cette raison, le vendeur d’une maison neuve ou en pré-construction doit facturer la taxe de vente car il est considéré comme un promoteur ou un constructeur imposable. De ce fait, les ventes de biens immobiliers résidentiels sont soumises à la TVA, le prix de vente en résultant étant exprimé en TTC. Les frais de notaire réduits aident l’acheteur, qui doit payer la TVA, à économiser de l’argent sur l’achat.
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La nouvelle structure des frais de notaire
Les frais de notaire comprennent à la fois le montant que le notaire déposera au Trésor Public et le montant qu’il recevra en rémunération de ses services. Les taxes et redevances (parfois appelées droits d’enregistrement) sont comprises dans ces frais. Chaque fois qu’un changement de propriété se produit avec un titre obscurci, le notaire perçoit les impôts et les remet au Département du Trésor (au nom de l’État ou du gouvernement municipal). Le montant total des droits d’enregistrement pour une vente de biens anciens est de 5,80 % du prix de vente (5,09 % dans certaines régions).
La seule taxe due sur un nouvel achat est la taxe de vente de 0,71498 % sur les produits promotionnels. C’est là que réside la cause profonde de l’écart entre les ventes neuves et d’occasion. Par ailleurs, l’acquéreur d’un bien neuf devra s’acquitter de la contribution étatique de sécurité immobilière à des fins d’enregistrement et de publicité, qui est désormais de 0,10 % du prix de vente, plafonnée à 15 euros.